Allgemeine Verkaufsbedingungen

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – CONCOURS VOTRE TICKET POUR L’ESPACE

1. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
2. PROVENANCE ET CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES
3. QUELS SONT VOS DROITS ?
4. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
5. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
7. MISE À JOUR
8. Contact
9. Bewertung

La société anonyme EURO SPACE CENTER, dont le siège social est sis à 6890 Transinne, Rue Devant les Hêtres, 1 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0464.267.338 (« Euro Space Center ») représentée par son Directeur, Monsieur Jean-Marcel Thomas, est responsable du traitement de données à caractère personnel qu’elle effectue dans le cadre du concours « VOTRE TICKET POUR L’ESPACE » organisé par elle du 1er septembre 2020 au 31 janvier 2021 (« le Concours»).

Euro Space Center accorde beaucoup d’importance à la protection des données à caractère personnel qu’elle est amenée à traiter en tant que responsable du traitement dans le cadre de ses activités.

La présente a pour objet de vous fournir les informations requises par la réglementation applicable et notamment par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

1. Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes. Chaque fois que nous traitons vos données à caractère personnel, nous le faisons sur la base d’une base légale de traitement, que nous avons identifiée dans le tableau ci-dessous.

	Finalité	Base juridique
1	Pour participer au Concours et recevoir le Prix gagné	Votre consentement préalable est requis au traitement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
2	Pour informer le partenaire d’Euro Space Center, la société anonyme BAYARD PRESSE BENELUX, Da Vincilaan 1, 1930 Zaventem (NE 0429.429.886) (« Bayard Milan ») des gagnants ayant obtenu des Prix Bayard Milan.	Votre consentement préalable est requis au traitement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
3	Pour recevoir de Euro Space Center des communications promotionnelles concernant ses propres produits et services	Votre consentement préalable est requis au traitement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
4	Pour répondre à vos demandes et réclamations	Nous avons un intérêt légitime à répondre au mieux à vos attentes.
5	Pour établir des statistiques notamment marketing	Nous considérons qu’il est dans notre intérêt légitime d’établir des analyses concernant nos activités afin de nous aider à prendre des décisions commerciales.
6	Pour nous conformer à toute loi applicable, ordonnance judiciaire, procédure judiciaire, ou aux exigences d'un organisme de réglementation	Ce traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales.
7	Pour faire valoir nos droits et obligations juridiques et pour toute procédure judiciaire vous impliquant, initiée par ou contre vous.	Nous considérons qu'il est dans notre intérêt légitime de protéger notre organisation contre toute violation d'une obligation légale qui lui est due et de nous défendre en cas de litige.
8	Pour protéger les droits des tiers	Nous considérons que nous avons un intérêt légitime à ce que nos activités ne violent pas les droits des tiers.
9	Pour assurer la sécurité de vos données	Ce traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales.

2. Provenance et catégories de données à caractère personnel traitées

Les données à caractère personnel concernées sont communiquées par vous lors de votre participation au Concours ou lorsque vous nous contactez.

Les données à caractère personnel communiquées sont, des données d’identification (nom, prénom, adresse email et adresse postale pour l’envoi des cadeaux par corrier postal) ainsi que les informations que vous nous communiquez lorsque vous nous contacter.

3. Quels sont vos droits ?

Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données à caractère personnel. Chacun de ces droits est plus amplement détaillé ci-dessous :

• Retrait du consentement. Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données à caractère personnel fondé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
• Accès. Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données à caractère personnel et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement de vos données à caractère personnel, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.
• Rectification. Vous pouvez nous demander de rectifier ou compléter vos données à caractère personnel si elles sont incorrectes ou incomplètes.
• Effacement. Vous pouvez nous demander d’effacer vos données à caractère personnel dans les cas suivants : lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; vous avez révoqué votre consentement ; à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition ; vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou pour respecter une obligation légale. Nous ne sommes pas tenus de donner suite à votre demande d'effacement de vos données à caractère personnel notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Limitation. Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque : leur exactitude est contestée ; leur traitement est illicite mais que vous ne voulez pas qu’elles soient supprimées ; elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; nous vérifions l’existence de motifs impérieux dans le cadre de l'exercice de votre droit d'opposition. Nous pouvons continuer d’utiliser vos données à caractère personnel à la suite d’une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale.
• Portabilité. Vous pouvez nous demander de vous fournir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé.
• Opposition au démarchage. Si vous nous fournissez votre numéro de téléphone mais ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Ne m’appelez plus ! » en suivant le lien https://www.dncm.be/fr/.
• Opposition au traitement de données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel qui est basé sur notre « intérêt légitime ». Si vous exercez ce droit, nous devons cesser le traitement, sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés fondamentaux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Opposition au traitement des données à caractère personnel pour des finalités de prospection. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD). Un formulaire est disponible sur le site internet de l’APD: https://www.autoriteprotectiondonnees.be. La réclamation devra ensuite être envoyée soit par email : contact@apd-gba.be, soit par courrier postal à l’adresse de l’APD : Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles.

Pour exercer vos droits relatifs à vos données à caractère personnel, veuillez contacter notre DPO dpo@eurospacecenter.be

4. Destinataires de vos données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont exclusivement destinées, le cas échéant, :

• au département marketing de Euro Space Center devant en disposer pour gérer le Concours et vous adresser des communications promotionnelles ;
• à Bayard Milan lorsque vous avez obtenu un Prix Bayard Milan ;
• à nos conseillers professionnels ;
• aux autorités devant en disposer.

5. Sécurité de vos données à caractère personnel

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données à caractère personnel et nous avons mis en place des politiques de sécurité des systèmes d’information et des règles et mesures techniques appropriées pour les protéger contre les accès, les modifications, l’utilisation et la divulgation non autorisées ou la destruction illicite ou la perte accidentelle de ces données.

Tous nos partenaires, salariés, consultants et sous-traitants de données, qui ont accès aux données à caractère personnel et sont associés à leur traitement, sont tenus d’en respecter la confidentialité.

Le traitement n’implique aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, en ce compris le profilage.

Le site du Concours www.eurospacecenter.be/concours et vos données sont hébergés sur les serveurs sécurisés de Webadev chez la société de droit français OVH SAS dont les siège social est sis à 59100 Roubaix (France), rue Kellermann, 2, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.

6. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données seront archivées et leur accès sera limité dès le moment où vous retirez votre consentement au traitement de vos données. Elles ne seront plus utilisées aux fins de prospection pour lesquelles vous retirez votre consentement.

En outre, nous pouvons conserver certaines de vos données à caractère personnel pour une durée plus importante, notamment lorsque nous y sommes tenus au titre d’une obligation légale ou encore lorsque ces données sont nécessaires pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat. Dans ce cas, vos données à caractère personnel seront archivées et conservées pour la durée imposée par la règlementation applicable, ou pendant la durée de la prescription légale applicable.

Lorsque vos données à caractère personnel ne seront plus nécessaires, nous veillerons à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.

7. Mise à jour

Nous pouvons modifier la présente Politique de Protection des Données occasionnellement, par exemple pour prendre en compte les changements légaux, les avancées technologiques et les bonnes pratiques commerciales. Nous vous informerons en cas de changement substantiel.

8. Contact

Pour toute demande relative aux données à caractère personnel, et notamment pour exercer les droits visés à l’article 3 ci-avant, vous pouvez contacter :

EURO SPACE CENTER SA
Rue Devant les Hêtres, 1
B-6890 Transinne
Email : dpo@eurospacecenter.be

9. Bewertung

Tous les prix de base sont sous réserve. Une augmentation éventuelle est possible en fonction des prix de l’énergie, des taxes et du cours des devises. Tout changement de prix vous sera communiqué au préalable.